Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer sa commande, des présentes conditions générales de vente. Le fait de passer une commande de pneumatiques a la société ATM vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ATM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le domaine DEGRIFPNEU.COM est la propriété de l'E.I. VIRTUELLEMENT. Il est mis à disposition de la SARL ATM aux fins d'y vendre des pneumatiques. L'utilisateur comprend que son seul interlocuteur dans le cadre de la vente de pneumatiques est la SARL ATM. La responsabilité de l'entreprise Virtuellement ne saurait être engagée en cas d'un éventuel litige qui surviendrait suite à une commande passée sur le site internet DEGRIFPNEU.com

Article 2 : Produits

Les photographies, illustrant les pneus, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n’affectant pas les caractéristiques substantielles du pneu s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ATM ne pourra être engagée.

Article 3 : Commande

ATM informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

ATM se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par mail, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.

ATM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Commande de 2 pneus minimum (il n'est pas possible de commander un seul pneu).

Procédure de Commande :

La validation du paiement associé à une commande sur notre site internet déclanche la commande des pneus chez notre fournisseur

Les produits vous sont livrés directement apr notre fournisseur.

Il est toutefois possible que nos fournisseurs soient en rupture de stock sur un produit ou une dimension. Dans ce cas, nous vous envoyons un email vous demandant de nous rappeler et vous proposerons de choisir entre :

• Changement de produit.
• Attente d'approvisionnement.
• Annulation et Remboursement de votre commande.

Il est important de vous connecter sur votre compte et de vérifier l'état de votre commande.

Le changement de statut de votre commande correspond au moment où votre commande est mise en livraison, pas nécessairement l'heure à laquelle votre marchandise quitte notre entrepôt ...

Article 4 : Livraison

La livraison sera effectuée gratuitement par nos transporteurs en France métropolitaine (25,00€ TTC pour la Corse). Nous contacter avant de passer commande si vous résidez ou si vous souhaitez vous faire livrer hors de France . La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées au service client. Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

La livraison sera effectuée par nos transporteurs :

• Livraison gratuite standard : Délai moyen de 48 / 72h mais parfois jusque 10 jours en fonction de la charge des transporteurs ! (les périodes de congès et de jours fériés sont les périodes où les retards sont les plus fréquents).
• Livraison par GLS
• Les retards de livraison ne donnent pas lieu au versement de dommages et intérêts ou à l'annulation de votre commande.

  En cas de retard important ou si vous vous impatientez, n'hésitez pas à nous contacter, nous trouverons ensemble une solution.
  

Livraisons dans une station de Montage :

Il est indispensable de vous assurer que cette station accepte la livraison pour votre compte et de la prévenir de cette livraison.

Réception des produits :

La livraison de vos pneus sera effectuée par un transporteur indépendant qui vous livrera au cours d'une tournée et non pas sur rendez-vous.

Il est indispensable que quelqu'un puisse réceptionner votre livraison durant les heures de tournées.

Vous pouvez vous faire livrer également sur votre lieu de travail, chez un voisin, dans un centre de montage etc...

L'essentiel est que quelqu'un soit disponible sur ce lieu de livraison et qu'il accepte de la réceptionner pour vous !

Article 5 : Rétractation

Vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour vous rétracter à partir de la réception des produits. ATM s’engage à échanger ou rembourser tout produit retourné dans le délai légal. Les frais de retour sont à la charge du client (28,00 euros TTC par pneu "Tourisme" en fonction du poids et de la distance dans les autres cas (Tarif sur demande)). Le point de départ du délai de rétractation commence à compter du jour de livraison des produits (inscrit sur le bon de livraison). Les produits ne seront repris ou échangés que s’ils se trouvent dans leur « emballage d’origine », c’est-à-dire l’état identique dans lequel ils vous ont été livrés, état neuf, sans aucune trace de montage ou d’usure.

Article 6 : Prix

Pour chaque article, le prix indiqué comprend le transport.

Pour la Corse s'ajoute une participation de 25,00 euros TTC par livraison pour les pneus "Tourisme" et Jantes "Tourisme", en fonction du poids et de la distance dans les autres cas (Tarif sur demande)

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des articles, l'écotaxe, les frais de manutention, d’emballage , les frais de transport et de livraison.

Article 7 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ATM. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card, etc.) et entièrement géré et sécurisé par EUROPAID. ATM n'a pas pas connaissance de vos informations bancaires.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, ATM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Vous pouvez contacter votre service clientèle au 02 98 63 86 97.

Article 8 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.

ATM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les Tribunaux compétents.

Article 9 : Informations légales

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès de ATM.

Article : Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur son sompte membre DegrifPneu.com.

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de ATM.

Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de ATM, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.

L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de ATM de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L’adresse mail du client permet à ATM de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) ne transitent pas par le site du vendeur. Les transactions sont gérées dans leur totalité par la société EUROPAID. Elles sont sécurisées et en ce sens réputées inaccessibles par un tiers. ATM n'a à aucun moment connaissance de vos informations bancaires (n° et type de carte, validité, ...)

ATM
sites Pneusxl.com et degrifpneu.com
Route de l'Arps
26190 St Laurent en Royans
France
Tél. : 04 27 00 06 48
SIRET : 504 478 777 00015
TVA : FR 515 044 78 777